Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
BergHotel
SAS PROMOTEL
SAS au capital de 996 327 €
Siège social : 2, route de crochte 59380 SOCX
Téléphone : +33 3 28 68 79 00
Adresse électronique : info@berghotel.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 328104799
SIRET : 32810479900015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22328104799
Directeur de la publication : Bernard ROELANDT
Le site présente les activités et services de l’établissement BergHotel, établissement hôtelier situé à 2 Bis, route de crochte 59380 SOCX.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
1&1 Ionos Internet SARL
7, place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
0805 54 21 80
3. Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et réalisé par :
IT UP
23, rue de normandie 59492 HOYMILLE
90490878700016
contact@it-up.tech
Conception, développement et maintenance du site internet.
4. Activité de l’établissement
Le BergHotel exerce une activité d’hébergement hôtelier.
Classement : hôtel 4 étoiles, sous réserve de la validité du classement officiel de l’établissement.
Les informations relatives aux chambres, équipements, services et prestations proposées sont présentées sur le site à titre informatif et peuvent évoluer.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter au mieux l’établissement et ses prestations. Elles ne constituent toutefois pas un engagement contractuel lorsque des variations mineures existent entre les chambres d’une même catégorie.
5. Tarifs et réservations
Les tarifs des prestations d’hébergement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les éventuelles taxes, prestations complémentaires ou suppléments non inclus dans le prix de la chambre sont indiqués au client avant la validation définitive de sa réservation.
Les prix et disponibilités peuvent varier notamment en fonction des dates de séjour, de la catégorie de chambre, du nombre d’occupants et des conditions tarifaires sélectionnées.
Les conditions tarifaires, modalités de paiement, conditions d’annulation et autres conditions applicables à une réservation sont celles présentées au client au moment de sa réservation.
La réglementation impose notamment que le consommateur puisse connaître clairement le prix et les prestations incluses ; les prix doivent être exprimés en euros TTC et les éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués avant la conclusion du contrat.
6. Système de réservation en ligne
Les réservations en ligne proposées depuis le présent site sont réalisées par l’intermédiaire de la plateforme de réservation Amenitiz.
Lorsque l’utilisateur sélectionne l’option permettant de vérifier les disponibilités ou d’effectuer une réservation, il peut être redirigé vers l’environnement de réservation exploité par Amenitiz.
La réservation est alors soumise aux informations tarifaires et conditions présentées au client au cours du processus de réservation.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation de celle-ci conformément aux modalités indiquées lors du processus de réservation.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour une réservation hôtelière effectuée pour des dates déterminées.
Les conditions d’annulation applicables sont celles correspondant au tarif choisi et communiquées au client avant la validation de sa réservation.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’établissement.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au BergHotel et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement :
Pour tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services clientèles et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse, dans un délai de 60 jours le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Saisine par la voie postale : MTV – Médiation Tourisme Voyage. Service dépôt des saisines,
CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08
Saisine par internet : Demande saisine – mtv .
L’établissement SAS Promotel est adhérant à la médiation Tourisme Voyage en tant
qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site
https://www.mtv.travel/ à l’onglet « adhérents ».
Si vous résidez dans l’Union européenne et souhaitez obtenir plus d’informations sur la résolution des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété du BergHotel ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les marques, noms commerciaux et logos reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Photographies et crédits
Les photographies présentes sur le site sont :
[© BERGHOTEL / © IT UP ]
Lorsque des photographies, illustrations ou autres œuvres appartenant à des tiers sont utilisées, les droits et crédits correspondants restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Il faut effectivement être vigilant sur ce point : les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle des photographies et illustrations utilisées doivent être indiquées lorsque nécessaire.
11. Responsabilité
Le BergHotel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Le BergHotel se réserve donc le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site.
Le BergHotel ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ou des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site ou de l’intervention d’un tiers.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des services ou sites internet exploités par des tiers. Le BergHotel n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de services proposés par le site.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leur base juridique, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent, selon les traitements concernés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits :
info@berghotel.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’utilisation de services fournis par des tiers.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans la Politique de cookies du site.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation ou une réservation effectuée directement auprès du BergHotel, le client peut contacter l’établissement :
BergHotel
2 Bis, route de crochte 59380 SOCX
+33 3 28 68 79 00
contact@berghotel.fr
Il est recommandé d’adresser toute réclamation par écrit en précisant les références de la réservation concernée.
À défaut de résolution amiable après une réclamation préalable auprès de l’établissement, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article « Médiation de la consommation ».
15. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles légales françaises relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur.